Conditions générales de ventes
PRÉAMBULE
Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.cypree-paris.com et tout client et la société Cyprée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 598 075 R.C.S. Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés Cyprée sur le Site,
Entre
La société Cyprée,
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par cypree-paris.com, effectuant un achat de produit sur le Site.
Cyprée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés sur le site www.cypree-paris.com au Client. Elle règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
ARTICLE 2 : PRODUIT
Les Produits proposés à la vente par Cyprée sur le site www.cypree-paris.com sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : les photographies, le prix, les tailles disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de Cyprée, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter les dits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle, la responsabilité de Cyprée ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais comprennent les frais d’emballage et de transport, sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT DE PRODUITS
4.1 COMMANDE
Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Cyprée. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Cyprée du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte ».
La pré-commande d’un article sur mesure, ne figurant pas dans les stocks de la collection et nécessitant une fabrication à la demande ne pourra être annulée ou retournée.
4.2 PAIEMENT
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par Paypal ou carte bancaire. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Cyprée se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
4.3 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Cyprée, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET INDISPONIBILITE DES PRODUITS
ARTICLE 5.1 LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste du lundi au samedi.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
LES DELAIS DE LIVRAISON sont de 1 à 3 semaines pour un modèle en pré-commande et de 3,4 jours ouvrés pour un modèle en stock.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.
Les frais de port sont forfaitaires. Voir le détail ici.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Cyprée ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les Produits présentés sur le site du Vendeur peuvent être livrés dans le monde entier.
La date de livraison et le numéro de suivi seront précisés dans un courrier électronique dès envoi du colis. Cyprée s’engage à informer ses clients du suivi de la fabrication et de la livraison des modèles commandés. En aucun cas, le délai de livraison après l’enregistrement d’une commande ne pourra dépasser 30 jours.
En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande.
ARTICLE 5.2. INDISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des composants nécessaires à la fabrication de votre modèle ne serait plus disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Vous pourrez alors soit maintenir votre commande, soit l’annuler.
ARTICLE 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE- RÉCLAMATIONS- RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- produits manquants,
- produits détériorés,
- produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un vendeur professionnel, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Cyprée par email à l’adresse contact@cypree-paris.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Cyprée, les Produits étant alors jugés conformes.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Les frais de retour sont à la charge de Cyprée si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Cyprée ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Cyprée recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Cyprée, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Cyprée, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales Cyprée, si le Client l’accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Cyprée, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Cyprée s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale à contact@cypree-paris.com
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, photographiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur. Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La dénomination Cyprée a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°4611656). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque Cyprée. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de Cyprée, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. Cyprée ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Cyprée ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, Cyprée informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Cyprée sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
